Dernière mise à jour : avril 2026

Mon bureau a pris connaissance de nombreuses demandes de renseignements sur la situation des travaux d’aménagement proposés au 1600, chemin Stagecoach et des demandes d’explications sur ce qui s’est produit pour qu’on en arrive là. Pour donner suite à ces demandes, le personnel nous a fourni une brève rétrospective, suivie d’un sommaire de la situation actuelle.

La Ville d’Ottawa a adopté son nouveau Plan officiel en novembre 2021. Les terrains du 1600, chemin Stagecoach ne faisaient pas partie du périmètre du village de Greely dans le plan adopté. Le nouveau plan a été approuvé le 4 novembre 2022 par le ministre des Affaires municipales et du Logement, et dans sa décision d’approuver le plan, le ministre a ajouté le 1600, chemin Stagecoach dans l’annexe principale du Plan officiel pour que cette adresse fasse partie du village.

Le Plan officiel comportait d’autres annexes qui n’ont pas été modifiées par le ministre, qui faisaient état du périmètre du village, et par conséquent, dans le cadre du processus de prise en compte de la décision du ministre, le personnel a déposé, en août et septembre 2023, une modification du Plan officiel (modification n^o 5) portant sur ces annexes afin de mettre en œuvre cette décision du ministre. Il n’a pas été fait appel de cette modification, qui est donc entrée en vigueur en octobre 2023.

En décembre 2023, le gouvernement provincial a adopté le texte de loi intitulé Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels. Cette loi révoquait la plupart des modifications apportées par le ministre dans l’année précédente, dont la modification qu’il a faite pour inclure le 1600, chemin Stagecoach dans le périmètre du village. Toutefois, cette loi n’a pas eu pour effet de révoquer les changements apportés dans la modification n^o 5.

Le requérant a déposé, pour approbation, un plan de lotissement en janvier 2024. La Ville a par la suite déposé une modification du Plan officiel (modification n^o 35) pour demander d’abroger les changements correspondants apportés au Plan officiel dans la modification n^o 5. La modification n^o 35 a fait l’objet d’un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le Tribunal a décidé que la modification n^o 5 continuait de produire ses effets et qu’il n’inclurait pas, dans les annexes, la modification n^o 35 au moment du déroulement de l’audience sur le plan de lotissement et sur le Règlement de zonage, ce qui fait que le 1600, chemin Stagecoach fait partie du village de Greely.

Pour ce qui est de l’audience sur le plan de lotissement et de l’audience sur le Règlement de zonage pour le dossier du 1600, chemin Stagecoach, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a approuvé une ordonnance de procédure qui fait état de la liste des problèmes en prévision de l’audience du 6 octobre 2025. Cette ordonnance de procédure fait aussi état, conformément aux exigences du Tribunal, de l’obligation, pour les parties, de participer à des discussions en ce qui a trait à ces problèmes afin de savoir si elles pouvaient s’entendre en ce qui a trait aux questions contestées.

Les discussions qui ont eu lieu entre le requérant et la Ville ont été productives et ont permis de commencer à résoudre les problèmes; par conséquent, le requérant s’est adressé au Tribunal au début de l’audience pour demander l’autorisation de poursuivre ces discussions pendant la durée fixée pour l’audience. En définitive, il a été possible de s’entendre sur la résolution de tous les problèmes cernés dans l’ordonnance de procédure.

En raison du résultat des discussions qui ont eu lieu entre la Ville et le requérant, les travaux d’aménagement peuvent se dérouler sous réserve de certaines conditions. Le point le plus important qui découle des discussions se rapporte au drainage du 1600, chemin Stagecoach. À moins de faire l’acquisition de servitudes pour le drainage ou d’approuver le droit de drainage conformément à la Loi sur le drainage, le requérant devra faire appel à des mesures spécifiques de gestion des eaux pluviales (appelées dispositifs de moindre impact) pour s’assurer que les débits du drainage après les travaux d’aménagement ne surpassent pas les débits du drainage avant ces travaux.

Puisque l’approbation de procéder à ce lotissement a été délivrée, le requérant peut désormais faire le nécessaire pour répondre aux conditions de l’approbation. C’est essentiellement au requérant qu’il appartient de fixer le délai d’exécution de ces travaux.

Voici le lien menant à la décision finale du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, qui y a joint le Règlement de zonage pour le site, ainsi que la version provisoire du plan de lotissement et les conditions de l’approbation de cette version provisoire : https://www.omb.gov.on.ca/e-decisions/OLT-25-000193-MAR-23-2026.pdf.