Que sont les fossés? Pourquoi sont-ils importants?
Les fossés sont des canaux étroits creusés dans le sol qui recueillent les eaux de surface pendant les tempêtes et la fonte printanière et en ralentissent le débit. Ils sont essentiels au fonctionnement du système de drainage communautaire, car ils éloignent les eaux des routes, des bâtiments et des zones peu profondes de manière sécuritaire, en les rejetant dans des cours d’eau descendants.
Lorsqu’ils sont en bon état, les fossés recueillent, puis évacuent les eaux. Ils peuvent aussi ralentir le débit des eaux de surface et favoriser l’infiltration et le filtrage des eaux de ruissellement, ce qui aide à réduire les inondations, l’érosion et l’endommagement des infrastructures privées et publiques.
Le saviez-vous? Beaucoup de fossés ont été conçus pour retenir temporairement les eaux en vue de leur drainage. Il est donc normal qu’il y ait accumulation, surtout après de fortes pluies, pendant la fonte printanière ou dans des zones plates où l’infiltration se fait plus lentement. Un débit lent atténue les risques d’inondation et empêche l’érosion du sol, ce qui prolonge la durée de vie du fossé.
Pourquoi sont-ils importants?
Par leur contrôle du débit et du drainage des eaux, les fossés :
- Empêchent les inondations : Ils servent à recueillir, puis retenir temporairement les eaux pour qu’elles puissent s’infiltrer graduellement dans le sol, réduisant ainsi les inondations localisées.
- Renforcent la sécurité des routes : Ils éloignent les eaux des routes, ce qui empêche l’érosion du sol, l’accumulation d’eau et la formation de glace.
- Protègent les bâtiments et les infrastructures : S’ils sont bien entretenus, les fossés protègent les voies publiques et les bâtiments avoisinants contre les dégâts d’eau.
- Sont peu coûteux : Ils sont généralement moins coûteux à construire, entretenir et réparer que les égouts souterrains.
- Aident à protéger l’environnement : En ralentissant le débit des eaux et en permettant la sédimentation, les fossés peuvent améliorer la qualité de l’eau. Les fossés végétalisés offrent un habitat pour la faune et réduisent l’érosion.
Mythe : Les drains sont plus utiles ou efficaces que les fossés.
En fait, les fossés et les drains contribuent tous deux à la gestion des eaux, mais ils servent à des fins différentes. Aucun n’est plus utile ou plus efficace que l’autre. Le choix entre un fossé ou un drain repose sur les besoins locaux en drainage et sur la vocation du terrain.
Les drains municipaux sont des systèmes officiels aménagés conformément à la Loi sur le drainage de l’Ontario.
Les fossés, quant à eux, servent de « drainage naturel ». Ce sont des canaux officieux qui épousent les reliefs naturels pour éloigner les eaux de manière sécuritaire et efficace.
Les fossés s’intègrent à la nature, sans structure close, ce qui en fait un mécanisme de gestion des eaux pratique et flexible :
- Ilspeuvent être naturels ou creusés à la main ou à l’aide d’équipement.
- Ilséloignent les eaux pluviales et la neige fondue des routes et des bâtiments avoisinants.
- Leurentretien ou leur modification se fait généralement sans nécessiter de changements structurels majeurs.
En quoi consiste l’entretien d’un fossé?
Les fossés et les conduites d’eaux pluviales font partie du réseau municipal des infrastructures de drainage des eaux de surface. Ces systèmes doivent être entretenus régulièrement pour continuer de rediriger les eaux au bon endroit, afin de protéger les bâtiments, les routes et les alentours.
Les besoins en matière d’entretien de fossés sont découverts à la suite d’une demande de service, d’une inspection visuelle de routine ou d’une intervention en cas d’inondation printanière.
Pour entretenir un fossé, on peut :
- Enleverles débris et les sédiments pour favoriser l’écoulement de l’eau.
- Gérer lavégétation pour éviter qu’elle ne prolifère au point d’entraver l’écoulement de l’eau, tout en veillant à un débit contrôlé et stable.
- Purger lesponceaux pour éliminer tout obstacle à l’écoulement de l’eau.
- Remettrele fossé à niveau pour rétablir sa pente et sa forme d’origine.
- Dégivrerles ponceaux par temps froid pour permettre l’écoulement de l’eau.
Quelles sont les responsabilités de chacun?
L’entretien des fossés est une responsabilité partagée entre la Ville et les propriétaires fonciers. Cependant, selon l’emplacement du fossé, la nature de ces responsabilités peut varier.
Selon le Règlement municipal sur l’utilisation et l’entretien des routes, les propriétaires doivent faire l’entretien général de leur propriété, ce qui comprend, dans une certaine mesure, l’entretien de leur fossé, sans quoi ils peuvent se voir infliger des mesures coercitives.
Pour vous aider à démêler tout ça, voici comment ces responsabilités sont réparties.
Secteurs urbains et de banlieue et zones rurales(lotissements)
Propriétaire | Ville d’Ottawa |
· Purge et entretien routiniers des ponceaux · Enlèvement des débris · Enlèvement des racines des arbres qui lui appartiennent · Entretien de la banquette, notamment en coupant l’herbe et en enlevant les mauvaises herbes et les débris · Remplacement des ponceaux endommagés ou détériorés | · Rétablissement du niveau et de la pente d’origine pour assurer le drainage positif dans le cadre du programme d’entretien général · Purge de certains ponceaux pris en charge dans le cadre du programme d’entretien général afin d’en retirer le limon et le sable
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Zones rurales (ne faisant pas partie d’un lotissement)
Pour des raisons de sécurité, les fossés en bordure de route dans les zones rurales ne faisant pas partie d’un lotissement ont besoin d’un entretien supplémentaire, qui est effectué par la Ville.
Propriétaire | Ville d’Ottawa |
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Comment la Ville accède-t-elle à une propriété privée?
Dans certains cas, la Ville dispose de servitudes pour l’accès à des fossés aménagés sur des propriétés privées. Une servitude est un accord juridique qui établit les modalités selon lesquelles la Ville peut accéder à une propriété privée pour assurer l’inspection ou l’entretien des fossés qui servent ses infrastructures.
Si la servitude donne à la Ville le droit d’accéder au fossé, cela ne veut pas automatiquement dire que la Ville est responsable de l’entretien. Le propriétaire des lieux est chargé de l’entretien général, notamment de celui des fossés en bordure de route. La Ville détermine les activités d’entretien nécessaires au cas par cas, puisque les conditions du drainage dépendent de différents facteurs, selon le lieu. À quoi s’attendre?
Délais d’entretien
Habituellement, l’entretien des fossés s’effectue à une fréquence saisonnière, et encore plus régulièrement au printemps et à l’automne. On peut alors apercevoir des équipes travaillant le long des routes ou dans les zones de drainage connues. Il faut s’attendre à quelques désagréments temporaires, le temps que les travaux se fassent.
Niveaux de priorité
L’entretien des fossés par la Ville se divise en trois catégories :
- Priorité A : Système de drainage obstrué causant des inondations et présentant un danger immédiat pour la sécurité.
Entretien terminé dans les quatre heures.
- Priorité B : Système de drainage partiellement obstrué, causant des refoulements d’eau intermittents qui ne constituent pas de dangers pour la sécurité, mais qui pourraient, sur des durées prolongées, endommager les infrastructures.
- Entretien effectué dans les 30 jours.
- Priorité C : Système de drainage présentant une certaine détérioration, mais aucun danger pour la sécurité.
- Ajout à la liste d’entretien des fossés (les réparations seront effectuées dès que possible).
Travaux en dehors de l’entretien routinier
La Ville s’est dotée d’un programme de remplacement des fossés. Le programme comprend la réfection des fossés en bordure de route, le remplacement des ponceaux et le maintien d’un drainage adéquat. Il est financé par des projets d’investissement et répond aux besoins qui dépassent la portée de l’entretien régulier.
Quand est-il pertinent de transformer un fossé?
Sans analyse technique adéquate préalable, ou sans connaissance des principes de conception, la transformation d’un fossé, c’est-à-dire la modification de sa pente, de son emplacement, de son aspect ou de sa fonction, peut entraver l’écoulement de l’eau et ainsi provoquer des inondations localisées ou causer plus de problèmes d’entretien.
La modification d’un élément du fossé sur la propriété d’une personne peut nuire au système de drainage de son voisin.
Pour transformer un fossé en toute légalité, les propriétaires doivent présenter une demande d’amélioration locale ou conclure un accord d’aménagement.
Processus d’amélioration locale
L’amélioration locale est un processus provincial grâce auquel il est possible de demander l’aménagement de nouvelles infrastructures, par exemple des conduites d’eaux pluviales.
Ce processus considère l’infrastructure comme un système et nécessite :
- unminimum de trois propriétés;
- lesoutien d’au moins 67 % du quartier.
La Ville paie l’étude technique, mais les coûts de la construction sont divisés entre les propriétaires qui en profiteront.
Pour en savoir plus, consultez la page sur le processus d’amélioration locale à ottawa.ca.
Accord d’aménagement
Pour demander la transformation d’un fossé, on peut conclure un accord d’aménagement dans le cadre du processus de planification et d’examen des demandes d’aménagement.
Voici les grandes lignes :
– Les propriétaires doivent d’abord consulter la Ville d’Ottawa.
– Les études techniques et les documents justificatifs requis doivent être fournis.
– La responsabilité des coûts des projets revient aux propriétaires.
Pour en savoir plus, écrivez au groupe chargé des accords d’aménagement à drengrural/epaingrural@ottawa.ca.
Ce que vous pouvez faire
- Gardezles fossés propres : n’y jetez pas de feuilles, de gazon coupé ou de débris.
- Netransformez pas les fossés sans en avoir l’autorisation.
- Si vousremarquez un problème, signalez-le à la Ville.
L’entretien régulier des fossés protège les maisons, les bâtiments et l’environnement. En travaillant main dans la main et en respectant les lignes directrices officielles, on s’assure que les systèmes de drainage continuent de fonctionner correctement, pour le bien de toute la communauté.
À qui s’adresser?
Vous avez une question à poser ou un problème à signaler?
– Soumettez une demande de service en ligne en passant par la page ottawa.ca/fr/311.
Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 (ATS : 613-580-2401)